Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Sommaire
- Champ d’application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Livraison
- Réserve de propriété
- Garantie
- Bons promotionnels
- Droit applicable
- Règlement des litiges
1) Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne Gentle Skin Beauty Bar, exploitée par Logue GmbH, pour la vente de marchandises à des consommateurs ou à des entreprises.
Toute condition contraire du client est exclue sauf accord exprès.
2) Conclusion du contrat
Les descriptions de produits ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
Le contrat est conclu dès que le vendeur confirme la commande, expédie la marchandise ou demande le paiement.
La langue du contrat est l’allemand.
3) Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans la politique de rétractation séparée.
4) Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale, sauf indication contraire. Les frais d’expédition sont indiqués séparément.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne. En cas de paiement via des prestataires externes (p. ex. carte de crédit, PayPal, TWINT, POWERPAY), leurs conditions d’utilisation peuvent également s’appliquer.
5) Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, le client supporte les frais d’envoi infructueux. Le retrait sur place n’est pas possible.
6) Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
7) Garantie
Les droits de garantie légaux selon le droit suisse s’appliquent. Le client est invité à signaler sans délai tout dommage de transport apparent; cela n’affecte pas ses droits légaux.
8) Bons promotionnels
Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et ne sont pas échangeables contre de l’argent ni productifs d’intérêts.
9) Droit applicable
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
10) Règlement des litiges
Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
